LES CRÉDITS D'IMPÔT*
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N° AZUR : 0 810 467 687
Les bénéficiaires
Les personnes physiques (propriétaires ou locataires) ayant effectué des dépenses afférentes à leur résidence principale. Si le crédit d'impôt excède l'impôt sur le revenu,ou si la personne n'est pas imposable, le Trésor Public rembourse ce crédits d'impôt.
Résidences concernées
Pour les chaudières Condensation, l'habitation doit être achavée depuis plus de deux ans. Pour les appareils à énergie renouvelable, le crédit d'impôt s'applique pour tous les logements (neufs ou anciens).
TVA à 5,5%
Elle s'applique pour les logements de plus de deux ans lorsque les équipements de chauffage sont fournis et posés par un professionnel.
Justificatifs à fournir
Facture de l'installateur ayant réalisé les travaux comportant : la date, un poste main d'oeuvre, un poste " fourniture d'une chaudière Condensation ou Énergie renouvelable " (produit concerné par le crédit d'impôt) avec le montant TTC (hors main d'oeuvre et hors accessoires), un poste " fourniture d'une régulation " s'il y en a.
Matériels donnant droit à un crédit d'impôt
• 25% pour les chaudières Condensation
• 25% pour les Régulations
• 40% pour les chaudières Condensation (2)
• 40% pour les pompes à chaleur
• 50% pour les appareils à énergie "renouvelable".
(1) Sujet à modification selon la loi de finances 2009.
(2) pour les résidences principales achevées avant 1977 et si les travaux sont réalisés au plus tard le 31/12 de la 2ème année entière suivant son acquisition.