Dernière ligne droite avant les directives Éco-conception et Etiquetage

Dernière ligne droite avant les directives Éco-conception et Etiquetage
C’est une petite révolution pour les acteurs du confort thermique. Dès cet été, les équipements de chauffage, de ventilation/climatisation ou de production d'eau chaude sanitaire se verront soumis aux directives Éco-conception et Étiquetage.

Directives éco-conception, éco-design, étiquetage, labelling… Derrière ces dénominations, se cache une règlementation européenne, la directive Energy Related Product (ERP), qui vise à améliorer la performance des produits utilisant l’énergie électrique ou fossile. Cette réglementation, déjà en vigueur dans l'électroménager, imposera aux fabricants d’équipements de confort thermique le respect de certains seuils aussi bien en matière d'efficacité énergétique que d'émissions de gaz à effet de serre ou de bruit. Sans oublier un affichage obligatoire de ces informations à destination des consommateurs.
Norme Éco-conception : prêts pour le 26 septembre 2015 !    

La norme Éco-conception concerne les générateurs de chauffage et les chauffe-eaux d’une puissance inférieure ou égale à 400 kW* et les ballons de stockage d’une capacité inférieure à 2 000 litres. A partir du 26 septembre prochain, pour qu’un dispositif de chauffage soit autorisé à la vente dans l’Union Européenne, il devra respecter un minimum d’efficacité énergétique (rendement énergétique supérieur ou égal à 95,5 % sur PCI à 100% de charge et supérieur ou égal à 104,4% sur PCI à 30% de charge). Dès le 1er août 2015, l'indice d'efficacité énergétique (EEI) des circulateurs primaires intégrés aux produits sera ramené de 0,27 à 0,23.

Attention : c’est la mise sur le marché d’équipements ne répondant pas aux exigences de la norme éco-conception qui n’est plus autorisée et non la vente et l’installation. L’écoulement des stocks et l’installation de produits ne respectant pas l’ERP seront toujours possibles.


Des étiquettes bien visibles

La directive Étiquetage étend quant à elle le principe de l’étiquette énergie, déjà adopté pour les produits électroménagers, aux appareils de production de chaleur. L’objectif est d’uniformiser les informations communiquées aux consommateurs pour limiter les consommations d’énergie.

Les fabricants devront ainsi fournir l’étiquette énergétique de leur produit. Celle-ci devra apparaître dès que le produit sera visible comme lors de salons ou sur Internet, dans un catalogue ou un document technique.

Attention : l'étiquetage du produit est réalisé par celui qui le met sur le marché. Ainsi, pour les assemblages de produits qui ne font pas l’objet d’un kit, l’étiquette énergétique devra être réalisée par les concepteurs de cet assemblage, soit le distributeur ou l’installateur. Le calcul de cette étiquette ne devrait pourtant pas être difficile puisqu’il suffira, pour afficher l’efficacité énergétique du système, d’ajouter dans une fiche de calcul les données figurant sur chaque fiche produit.

L’étiquette-énergie ne concerne, en outre, que les chaudières et les chauffe-eau dont la puissance utile est inférieure ou égale à 70 kW et les ballons d’eau chaude de moins de 500 litres.


Vers la disparition des produits les plus énergivores

Si les produits les plus énergivores sont voués à disparaître, c’est aussi le cas de familles entières de produits. Dans la grande famille des chaudières, seules celles à condensation peuvent offrir les rendements minimaux exigés par l’ERP. Les chaudières standards disparaîtront ainsi du marché à l’échéance du 26 septembre 2015. Restent toutefois quelques exceptions pour permettre de répondre à l’ensemble des problématiques en rénovation. Ainsi, la Commission européenne a accordé un délai jusqu’en 2018 pour permettre aux fabricants de produire les solutions permettant de traiter l’ensemble des cas. De la même façon, les dispositions restreignant les émissions de NOx entreront quant à elles en vigueur au 26 septembre 2018.



Aurélie Cheyssial © AdC - L’Agence de Contenu


* pompes à chaleur, chaudières, y compris à micro-cogénération, systèmes solaires…