Certificat Économie d’Énergie, acte 3

Renouvelé au 1er janvier 2015 pour une troisième période, le dispositif de Certificat d’économie d’énergie (CEE ou C2E) se simplifie et monte en puissance. Avec une multiplication par deux des obligations d’économie et une mesure phare : l’éco-conditionnalité appliquée au CEE.

La réussite d’une opération de rénovation énergétique ne tient pas uniquement au travail technique réalisé sur l’enveloppe et les équipements du bâtiment. D’autres critères sont à considérer. Le premier d’entre eux est d’ordre économique, avec le financement et la valorisation des opérations. Remonter sur l’échelle de l’étiquette énergétique demande un investissement important pas toujours facile à financer pour un bailleur social ou un syndic. L’un des leviers pour aider ces derniers à financer leurs opérations de rénovation énergétique repose sur le dispositif dit des Certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E). Mis en place en 2005 suite au Grenelle de l’Environnement – Loi Pope (Programme fixant les orientations de la politique énergétique) du 13 juillet 2005 –,  ce dernier a été reconduit pour la troisième fois au 1er janvier 2015, et ce pour une nouvelle période de 3 ans.


Objectif 700 TWh cumac

Avec une obligation d’économie de 700 TWh cumac (=kWh économisé), l’objectif de cette troisième période est en nette augmentation, puisqu’il prévoit une multiplication par deux par rapport à la deuxième période. Une montée en puissance qui doit permettre à la France de remplir ses engagements. Notamment celui fixé par l’article 7 de la directive 2012 /27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, qui prévoit de réaliser, chaque année et jusqu’en 2020, des économies d’énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2012. L'objectif de 700 TWh cumac d'économies étant réparti entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %).


Eco conditionnalité pour le CEE

Cette troisième mouture du dispositif CEE a été considérablement remaniée par rapport aux périodes précédentes, avec une mesure phare : l’éco-conditionnalité appliquée un CEE à l’instar de ce qui se pratique déjà pour l’obtention des prêts à taux zéro (Eco Ptz) et du Crédit d’impôt transition énergétique (Cite). Ce qui signifie que seuls les travaux d'économies d'énergie réalisés par des artisans et entreprises labélisés « Reconnu garant de l'environnement » (RGE) pourront être valorisés sur le marché des CEE. Initialement prévue 1er janvier 2015, l’éco-conditionnalité a été reportée au 1er juillet 2015 à la demande des fédérations professionnelles, le temps nécessaire pour s’y préparer.


Simplifier le dispositif des CEE

Autres dispositions importantes pour simplifier le dispositif : le passage d’un système de demande et de contrôle a priori vers un mode déclaratif avec contrôle a posteriori, ainsi que l’introduction de seuils et de dérogations annuelles différenciés selon la nature des opérations pour les demandes de CEE.

Enfin le législateur a initié quelques mesures de bon sens pour simplifier le dispositif : la révision du catalogue des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie avec la modification des situations de référence pour calculer les forfaits donnant droit à CEE, l’harmonisation des critères avec d’autres dispositifs tels que le Cite et l’éco PTZ, et la standardisation des modes de preuves et des attestations sur l’honneur.


Certificat à économie d’énergie :

Retour sur un dispositif qui fête ses dix ans

Le dispositif des Certificats à économie d’énergie (CEE ou C2E) a été mis en place en 2005 par la loi Pope. Cette mesure est de fait une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie, appelés les « Obligés » (distributeurs d’électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburant). Ces certificats sont obtenus en contrepartie d’investissements réalisés ou d’actions ayant entraîné une réduction de la consommation d’énergie (isolation, chauffage performant, plancher chauffant, VMC, éclairage...) par les « Eligibles » (collectivités territoriales, Anah, bailleurs sociaux). Ainsi un certificat est un bien négociable, qui matérialise une quantité de kWh cumac par action d’économie d’énergie. Pour les maîtres d’ouvrage, les CEE sont un soutien financier dont ils peuvent bénéficier en faisant certifier leurs travaux d’amélioration énergétique afin de vendre leurs CEE à des Obligés. La délivrance d’un certificat d’économie d’énergie peut alors donner droit à : une prime, un avoir sur facture, un prêt à taux avantageux, un diagnostic énergétique, etc. Ce dispositif permet donc de réduire le coût de travaux de rénovation et vient compléter les programmes d’aides (cumulables) tels que le crédit d’impôt transition énergétique, le prêt à taux zéro (PTZ) ou l’éco-prêt (EPTZ).


Stephane Miget © AdC-L’Agence de Contenu