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Transition énergétique et croissance verte, le bâtiment au cœur

Transition énergétique et croissance verte, le bâtiment au cœur.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée, puis publiée au Journal officiel le 18 août dernier, après de longs débats (150 heures). Une loi qui s’intéresse beaucoup au secteur du bâtiment et de la construction.

En 215 articles, la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe les objectifs à moyens et long termes de ce que le Gouvernement appelle « le nouveau modèle énergétique français ». Un texte ambitieux donc, qui vise plusieurs buts. En premier lieu, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, avec une réduction programmée de 40% entre 1990 et 2030 et une division par quatre entre 1990 et 2050. En second lieu, la réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012. Ce, à un rythme annuel de 2,5% de baisse de l’intensité énergétique finale d’ici à 2030. La loi fixe, dans le même temps, un objectif de baisse du recours aux énergies fossiles – moins 30% en 2030 par rapport à 2012 – et un recours plus important aux énergies renouvelables (ENR). Leur part est portée à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% en 2030. En parallèle, la part de l’énergie nucléaire devra passer d’environ 75 % à 50% à l’horizon 2025. Tout cela devant entraîner un cercle vertueux, avec la création de 100 000 emplois en trois ans. 


Territoires à énergie positive 

Nul ne sait si ces objectifs seront atteints. Ce qui est sûr, c’est que cette loi aura une incidence sur le secteur du bâtiment et de la construction. Là encore l’ambition est remarquable et montre un changement d’échelle puisque que la loi crée les territoires à énergie positive (Tepos). Le bâtiment est replacé dans son environnement. L’idée ? Favoriser l’efficacité énergétique à l’échelle du territoire avec, à la clé, une réduction des émissions de GES et un déploiement mutualisé des ENR. Autre point crucial : la rénovation énergétique avec le rappel de l’objectif de 500 000 logements par an, dont au moins la moitié occupés par des ménages modestes. 


Levée des freins 

La loi s’intéresse aussi aux aspects pratiques. L’article 7 vise ainsi à lever les freins à l’isolation par l’extérieur des bâtiments existants en matière d’urbanisme, avec la possibilité de déroger aux PLU, POZ et PAZ pour la pose d’une isolation ou de protections solaires en saillie des façades ou d’une isolation par surélévation des toitures. Dans le neuf, les bâtiments à énergie positive sont valorisés. Nouvellement créé, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a double mission : conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques relatives à la construction et rendre des avis consultatifs et publics sur tous les actes législatifs et réglementaires liés à la construction. Autre point important : la création du Carnet numérique de suivi et d’entretien qui regroupe l’ensemble des informations permettant une bonne utilisation, un bon entretien et une amélioration progressive de la performance énergétique du bâtiment. Mais il faudrait parler aussi des obligations de travaux, notamment pour les bâtiments du secteur tertiaire, de la création d’un fonds de garantie de la rénovation énergétique et des dispositifs de financement. La liste est longue et le secteur devra en quelques années seulement s’adapter à ce changement d’échelle. Pas si simple.


Stephane Miget©AdC-L’Agence de Contenu


Pour en savoir plus 

Le Plan bâtiment durable a mis en ligne sur son site un document qui présente de façon exhaustive les dispositions relatives au secteur du bâtiment. 

http://www.planbatimentdurable.fr/